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Conditions générales d’utilisations

1. L’OBJET

Les présentes conditions d’utilisation décrivent les conditions dans lesquelles le site cliquertrouver.fr propose son accès : www.cliquertouver.fr

2. L’ACCEPTATION

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs du site du seul fait de son accès au site et de son utilisation. Ces conditions générales d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur du site Cliquertrouver.fr et les visiteurs du site.

3. LA FREQUENCE DES MISES A JOUR DES CGU

Cliquertrouver.fr se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

4. CONDITIONS D’UTILISATIONS

Responsabilité annonceur :

L’annonceur certifie que l’Annonce, quelque soit sa diffusion, est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Respecte les dispositions des présentes CGV et les règles de diffusion du Service Cliquertrouver.fr et ne porte pas atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité …). L’annonceur garantit que le contenu de ses Annonces est strictement conforme aux obligations légales. L’annonceur garantit Cliquertrouver.fr être l’auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies, etc.. composant l’Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de l’annonce. En conséquence, toute annonce déposée et diffusée sur le Service Cliquertrouver.fr paraît sous la responsabilité exclusive de l’annonceur. L’annonceur relève Cliquertrouver.fr de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l’annonce, et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. L ’annonceur reconnaît et accepte que Cliquertrouver.fr est en droit de supprimer, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, toute annonce en cours de diffusion qui ne serait pas conforment aux règles de diffusions du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ou contiendrait un contenu illicite. L’annonceur s’engage à déposer une annonce conforme dans le cas contraire à procéder au retrait de l’annonce du Service Cliquertrouver.fr  dans les plus brefs délais. A ce titre, l’annonceur reconnaît et accepte que pour des raisons d’ordre technique, la mise en ligne d’une annonce sur le Site Internet, le Site Mobile… ne sera pas instantanée avec sa validation. L ’annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Cliquertrouver.fr de toutes responsabilités à cet égard. Pour faciliter l’ usage du Site, il est offert à l’annonceur, la possibilité d’associer son compte de Réseaux Sociaux à son compte Cliquertrouver.fr. L’annonceur est informé que, dans le cadre de la connexion à Cliquertrouver.fr au moyen de ses identifiants de Réseaux Sociaux, certaines de ses informations personnelles renseignées sur ces services (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent être transmises à la Société par les éditeurs de ces services tiers. La Société s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’annonceur relatives à ses identifiants à ces Réseaux Sociaux. L’annonceur reconnaît que l’usage de ses identifiants de Réseaux Sociaux relève de sa propre initiative et que la politique de confidentialité des informations associées à ses comptes est déterminée par les éditeurs de ces services tiers et non par la Société cliquertrouver.fr. L ‘annonceur est averti et accepte expressément que son annonce puisse être accessible, partagée et commentée par les utilisateurs sur les pages personnelles de leurs réseaux sociaux. La Société n’est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. La Société ne pourra jamais être reconnue responsable de l’exploitation d’une annonce par un Utilisateur. La responsabilité de la Société ne pouvant être engagée à aucun titre à cet égard.  L’annonceur s’engage à ne diffuser d’annonces qu’en son nom et pour son propre compte et à prendre toutes les précautions relatives à ses identifiants. De manière générale, l’annonceur reconnaît que la Société n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte. L ’annonceur s’engage à notifier à la Société, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu’il en a eu connaissance. Pour être recevable, toute réclamation devra indiquer précisément le(s) défaut(s) allégué(s) de l’annonce et être transmise par email à l’adresse : contact@cliquertrouver.fr dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date de dépôt. L’annonceur accepte que les données collectées ou recueillies sur le Site Internet soient conservées par les fournisseurs d’accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics. L’accès et l’Utilisation du Service Cliquertrouver.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

L’annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel soit mis à jour et ne contienne: aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère. aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers. Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte. En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que Cliquertrouver.fr puisse supprimer, à tout moment, sans préavis, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Cliquertrouver.fr. L ’annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en adressant un e-mail à contact@cliquertrouver.fr. Les demandes devront contenir le pseudo et adresse email utilisé pour la création du compte. La Société disposera d’un délai d’ un mois pour répondre à compter de la réception de la demande. En cas de résiliation du Compte, les annonces mises en ligne par l’annonceur sur le Site Internet seront supprimées automatiquement du Site sans remboursement des sommes engagées par l’annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes ce que l ‘annonceur reconnaît.

5. REGLES GENERALES D’UTILISATIONS

Toute annonce insérée  par un professionnel faisant un appel d’offre de bien, produit ou service  doit comporter un numéro SIREN (9 chiffres).Toute annonce insérée par un particulier à la recherche d’un Particulier pour un service doit impérativement indiquer le mode de règlement CESU, déclaration URSSAF. Toute annonce contenant des photos ou éléments de texte (mots, expressions, phrases,… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Cliquertrouver.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Seule la diffusion d’annonce pour la recherche de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, vêtements de marque et accessoires de marque, montres…). Nous vous rappelons que  l’achat ou vente de copie est considéré par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site. L’annonce concernant la recherche d’un bien,  produit ou service doit être déposée dans la ville où celui-ci est recherché. Dans le cas d’une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien ou le service recherché et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Le texte de l’annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service recherché. Les annonces contenant un texte généraliste du type «Recherche plusieurs produits, biens ou plusieurs services» ne sont pas acceptées. Les échanges sont autorisés sur le site.

Il est interdit :

* de déposer une annonce pour Vendre un bien/produit ou service sur le site

* de rechercher plusieurs biens, produits ou plusieurs services dans le texte d’une même annonce

* d’ insérer pour le même compte plusieurs fois une même annonce à plusieurs jours d ‘intervalles

* d’ insérer lors du dépôt plusieurs mots-clés séparés par des virgules ou espace en une seule fois

* de modifier une annonce en statut publiée

* de déposer une annonce dans la mauvaise catégorie

* de mentionner dans le titre et la description de l’annonce un lien pointant vers un autre site internet

* de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire

* de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

Il est obligatoire :

* de déposer votre annonce dans la bonne catégorie si celle- ci est disponible, dans le cas où votre annonce n ‘est associée à aucune catégorie, veuillez la mettre dans la catégorie et sous-catégorie  « Autres ».

* de supprimer toute annonce en statut publiée pour pouvoir la modifier.

* de supprimer depuis votre compte, les annonces en statut brouillon dont les biens/produits/services ont été trouvés.

En tant qu’utilisateur du service Cliquertrouver.fr, vous devez vous assurer que le bien ou le service que vous recherchez est autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site : tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites médicament et parapharmacie armes à feu, explosifs, pièges de chasse contenu réservé aux Adultes espèces végétales et animales protégées

6. UTILISATION ET COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin d’informer tout tiers que l’Annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, Cliquertrouver.fr propose à l’Annonceur d’indiquer au moment du dépôt de l’annonce s’ il souhaite être contacté par un particulier ou professionnel sans aucune obligation de mettre ses coordonnées. De plus, le contact ne connaîtra votre adresse email que si vous lui répondez. Cliquertrouver.fr n’est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l’Annonceur d’être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , la Société a procédé à la déclaration des traitements mis en œuvre dans ce cadre auprès de la CNIL  et s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Cliquertrouver.fr et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que Cliquertrouver.fr peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service: aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire. La Société informe l’Utilisateur et l’Annonceur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu’il peut exercer à l’adresse suivante : contact@cliquertrouver.fr, les demandes devront contenir le nom, pseudo et adresse email utilisé pour la création du compte ou la notification. La Société disposera d’un délai d’ un mois pour répondre à compter de la réception de la demande.

7. SUPPRESSION DES ANNONCES ILLICITES

Cliquertrouver.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, toute ou partie d’une Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

8. NOTIFICATION DES ABUS

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet. En cliquant sur  «signaler une annonce» situé sur chaque page d’Annonce.

9. RESPONSABILITE ET OBLIGATION DE CLIQUERTROUVER

Cliquertrouver.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Cliquertrouver.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Cliquertrouver.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service  aux Utilisateurs et aux Annonceurs. Toutefois, Cliquertrouver.fr décline toute responsabilité : en cas d’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service Cliquertrouver.fr quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service, en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet… en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de l’Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service Cliquertrouver.fr en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service Cliquertrouver.fr par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’ annonceur renonce également à exercer tout recours contre Cliquertrouver.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service Cliquertrouver.fr , en cas de perte de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

11. PROTECTION INTELLECTUELLE

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Cliquertrouver.fr est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Cliquertrouver.fr  se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Cliquertrouver.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service Cliquertrouver.fr et/ou du Site Internet….Cliquertrouver.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Cliquertrouver.fr.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.